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Par Jorge L. Contreras, JD

Le 8 octobre, la société de biotechnologie Moderna, Inc. basée à Cambridge., un concurrent de premier plan dans la course au développement d’un vaccin contre le COVID-19, s’est publiquement engagé à ne pas appliquer ses brevets liés au COVID-19 contre « ceux qui fabriquent des vaccins destinés à lutter contre la pandémie. »

Elle a également exprimé sa volonté de concéder sous licence sa propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19 à d’autres après la pandémie. En prenant cet engagement, Moderna fait référence à son « obligation particulière dans les circonstances actuelles d’utiliser nos ressources pour mettre fin à cette pandémie le plus rapidement possible. »

Moderna détient sept brevets américains délivrés couvrant des aspects d’un vaccin candidat à base d’ARNm destiné à la COVID-19 qui est entré dans les essais cliniques de phase III en juillet. Le marché potentiel d’un vaccin contre la COVID-19 est potentiellement énorme. Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement américain s’est engagé à verser environ 1 dollar.5 milliards pour acquérir 100 millions de doses du vaccin de Moderna s’il s’avère sûr et efficace (avec une option pour 100 millions de plus), et le gouvernement canadien a accepté d’acheter 20 millions de doses pour un montant non divulgué.

Dans le marché à fort enjeu des vaccins contre la COVID-19, il convient de considérer toute la gamme des facteurs qui pourraient motiver une entreprise privée à renoncer à de précieux droits de propriété intellectuelle pour le bien public. Une meilleure compréhension de ces facteurs pourrait aider les décideurs politiques à obtenir des engagements supplémentaires de la part d’entreprises qui n’ont pas encore offert leur propriété intellectuelle dans la lutte contre la pandémie.

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